PUYMAURIN

PUYMAURIN : L’AFFAIRE DE « FAUX » QUI SECOUE LA MAIRIE  - ENTRETIEN

L’intercommunalité constitue un sujet qui semble faire de plus en plus problème, si l’on s’en tient aux informations et dossiers que nous recueillons régulièrement et à propos desquels nous poursuivons nos investigations.

Si cette  structure est porteuse d’indéniables avantages dans le cadre de la gestion territoriale, il semble également qu’elle puisse constituer une source cumulative de « rentes » aussi substantielles qu’anormales pour certains élus. Et un gouffre pour argent public, c’est-à-dire le vôtre, le nôtre.

Le cas de la Communauté de Communes (C.C.) des Portes du Comminges nous a semblé édifiant, s’agissant de la création d’une C.C. susceptible d’être remise en cause par une affaire de faux.

Nous avons donc contacté Monsieur Pierre CLARET, délégué cantonal du CIDUCC, (association de défense des usagers et des contribuables), pour connaître les faits de cette action menée en justice et dont il est à l’origine.

Le Chêne : Racontez-nous le début de cette histoire surprenante.

P. Claret :Avant toute chose permettez-moi de vous dire que j’attache une importance capitale à cette affaire sachant qu’elle risque de mettre en cause des élus, voire le premier magistrat de cette commune. Ce n’est pas un simple fait divers mais une affaire sérieuse qui peut, à un moment donné, remettre en cause le pouvoir extraordinaire des maires. 

L’affaire est née en 2006 lorsque le canton a pris la décision de créer une communauté de communes. J’avais été saisi, en tant que délégué du CIDUCC, par des habitants opposés à cette intercommunalité.Avec le collectif nous avions organisé des réunions pour expliquer les travers d’une intercommunalité.En parallèle, pendant l’été 2006, un conseiller de Puymaurin, M. Pascal HOUSSAIS quitte définitivement la région et, d’après ses dires, Madame Maryse CASANOVA, Maire de Puymaurin, lui demande de signer, avant son départ, une procuration pour le prochain vote du conseil municipal de la commune. 

C’est cette procuration qui retient aujourd’hui toute notre attention sachant qu’elle va servir un certain nombre de fois pendant environ 18 mois et c’est ce qui est interdit par la loi.

Le Chêne : Cette procuration a-t-elle été utilisée lors des votes concernant l’intercommunalité? 

P. Claret : Oui, elle a au moins servi en octobre 2006 et avril 2007 pour les votes de cette intercommunalité. Le comble, c’est que le Conseil Municipal était en majorité contre ce projet et que cette procuration a finalement équilibré les résultats puisque 4 conseillés ont voté « pour » (avec la procuration) et 4 ont voté « contre ». 

Le Chêne : Au vu des résultats, cela aurait donc eu une incidence sur l’intercommunalité ?

P. Claret : Oui, car Puymaurin est la deuxième ville du canton en nombre d’habitants après l’Isle en Dodon et le résultat du vote était très attendu. Un résultat négatif aurait certainement permis de reporter cette intercommunalité. 

Le Chêne : Pourquoi  dévoiler l’affaire aussi tardivement ?

P. Claret : C’est pendant la période électorale de février 2008 que M. Houssais téléphone à un conseiller et lui demande de l’héberger pour venir passer quelques jours à PuymaurinCe conseiller, opposant du maire sortant, lui refuse l’hébergement et exprime son désaccord quant à ses prises de décisions par procuration alors qu’il n’habitait plus sur place depuis quinze mois au moins. Il lui conseille ironiquement de s’adresser au maire.

M. Houssais s’étonne alors de l’existence de telles procurations qu’il dit ne pas avoir données.

Connaissant mon appartenance au Ciducc, il me demande de me rapprocher du Conseil Municipal afin d’éclaircir la situation et d’obtenir une copie des documents qu’il aurait signés.

Le Chêne : Vous avez alors enquêté ?

P. Claret : Oui, j’ai demandé à chaque élu de Puymaurin de préciser dans un courrier leur connaissance ou non de cette procuration pour le vote du 1er avril 2007.

Tous ont répondu que, faisant confiance au maire ils n’avaient pas demandé a voir les procurations. Seule la première adjointe, Mme ROUAIX, a refusé de répondre.

Le Chêne : Il vous manquait donc une réponse écrite?

P. Claret : Oui, mais la dame m’a téléphoné pour m’annoncer que cette procuration existait bien et qu’elle datait du 23 mars 2007. De plus, pour elle, la communauté de communes avait été votée et on ne reviendrait pas en arrière. Je lui ai alors conseillé de me répondre par écrit pour clôturer ce dossier, ce qu’elle a refusé.

Le Chêne : Pourquoi le maire s’est acharné à vouloir l’intercommunalité ?

P. Claret : Posez-lui la question. L’intérêt personnel ? ... Je précise que Mme Casanova est devenue vice présidente de cette intercommunalité (1).

Le Chêne : Vous m’avez parlé de menaces, qu’en est-il ? P.Claret : A la fin du mois de juin de cette année, j’ai en effet reçu un coup de téléphone anonyme m’invitant à ne pas donner suite à cette affaire, je cite : « arrêtez d’embêter Maryse, de toute façon,  les gendarmes ne feraient rien ».

C’est à ce moment-là que j’ai décidé d’écrire au Procureur de Saint-Gaudens en lui expliquant les faits. L’affaire est restée en suspend jusqu’au 23 septembre date à laquelle la Dépêche a publié un article après investigation.

Le Chêne : Et depuis ?

P. Claret : Le lendemain de la parution de cet article, j’ai été immédiatement convoqué à la gendarmerie pour être entendu, le procureur n’ayant pas apprécié la médiatisation de l’affaire.

Le Chêne : Et maintenant ?

P. Claret : J’apprends que tout le monde sera entendu et que l’enquête sera menée à son terme, Monsieur Houssais ayant également déposé une plainte pour faux et usage.

Mme Casanova a d’ailleurs déjà pris ses dispositions en faisant voter par un conseil extraordinaire, la prise en charge, par la commune, des services d’un avocat pour la défendre. Je trouve cette attitude très surprenante sachant que la seule chose demandée est de fournir la preuve de l’existence d’une procuration. Il faut croire que cette affaire ne s’arrêtera pas là.

 Le Chêne : L’intercommunalité va t-elle être remise en cause ?

P. Claret : La question n’est pas à l’ordre du jour. Nous sommes obligés d’attendre l’avis du Procureur. En fonction du résultat il faudra envisager de saisir le Tribunal Administratif.

A suivre…

(1) NDLR : les indemnités annuelles des président et vice(s)-président(s) de communautés de communes sont respectivement : 14 522,11 € et  5 570,19 € ( moins de 3500 hab. – actualisation 01/10/08)